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FAQ
Accredited EU ETS verifiers according to Regulation (EU) No 600/2012
Organismes accrédités pour le Règlement (UE) No 600/2012

Reconnaissance internationale

Reconnaissance internationale

La reconnaissance internationale de l'accréditation facilite l'accès aux marchés à l'export
Grâce aux accords multilatéraux (Multilateral agreements) dont le Cofrac est signataire, une accréditation obtenue en France peut être reconnue en Europe et dans le monde. Mais attention, pour que la reconnaissance puisse jouer, il faut que la prestation concernée soit bien comprise dans le champ de l'accréditation... et que le rapport ou le certificat porte la marque Cofrac ou fasse explicitement référence à l'accréditation de l'émetteur.

A quoi s'engagent les signataires ?
En application des accords multilatéraux mis en place par EA, ILAC et IAF, les signataires reconnaissent comme équivalentes entre elles les accréditations qu'ils délivrent. Ils s'engagent à faciliter l'acceptation entre eux des résultats fournis sous couvert de l'accréditation, dans tous les pays signataires. Ainsi, grâce aux accords, il n'est plus nécessaire pour un fournisseur de produits, par exemple, de faire certifier ses produits dans chaque pays où il souhaite les commercialiser.

Les signataires aussi sont évalués régulièrement
Les signataires de ces accords font l'objet d'évaluations régulières par leurs pairs, organismes d'accréditation signataires comme eux, basées sur les référentiels internationaux (norme ISO/CEI 17011 et directives issues des documents EA, ILAC et IAF). Ces évaluations, qui sont l'occasion pour les équipes d'évaluation comme pour l'organisme évalué d'échanger sur leurs façons de faire, visent à assurer que les pratiques d'accréditation sont cohérentes et harmonisées.


EA

EA (European co-operation for Accreditation) est l'organisation européenne regroupant notamment à ce jour les pays signataires du MLA (Multilateral Agreement) ou d'accords bilatéraux  conférant les mêmes droits et devoirs d'un pays à l'autre à périmètre comparable. 

Retrouvez ici les pays membres d'EA :
www.european-accreditation.org/ea-members

Retrouvez ici les domaines pour lesquels les différents pays sont signataires de l'accord du MLA d'EA :
www.european-accreditation.org/mla-and-bla-signatories


ILAC et IAF

ILAC (International Laboratory Accreditation Co-operation) et IAF (International Accreditation Forum) sont les organisations mondiales intervenant respectivement pour la reconnaissance de l'accréditation des laboratoires et des organismes d’inspection (ILAC) et l'accréditation des organismes de certification (IAF). ILAC et IAF ont mis en place et maintiennent des accords multilatéraux de reconnaissance mutuelle basés sur les accords régionaux développés par EA en Europe, APLAC (Asia Pacific Laboratory Accreditation Co-operation pour les laboratoires et l'inspection) et PAC (Pacific Accreditation Co-operation pour la certification) en Asie-Pacifique.


Retrouvez ici les pays membres membres d'ILAC
http://ilac.org/ilac-membership/

Retrouvez ici les pays signataires du MRA d'ILAC
http://ilac.org/signatory-search/

Retrouvez ici les pays membres et les pays signataires du MRA d'IAF
http://www.iaf.nu//articles/IAF_MEMBERS_SIGNATORIES/4