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FAQ
Accredited EU ETS verifiers according to Regulation (EU) No 600/2012
Organismes accrédités pour le Règlement (UE) No 600/2012

Présentation générale du Cofrac

Présentation générale du Cofrac

Le Cofrac, créé en 1994 sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 a été désigné comme unique instance nationale d’accréditation par le décret du 19 décembre 2008, reconnaissant ainsi l’accréditation comme une activité de puissance publique.
Tous les intérêts liés à l'accréditation sont représentés au sein de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration et de toutes les instances de décision.

On retrouve la représentation des différentes parties intéressées à l’accréditation grâce aux membres actifs de l’association Cofrac répartis comme suit au sein des 3 collèges présents au Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale :

collège Aorganismes accrédités ou leurs groupements
collège Bgroupements professionnels d’entreprises ou de personnes ou structures représentatives d’acheteurs recourant ou pouvant recourir aux services des organismes du collège A
collège Creprésentants d’intérêts publics (Etat, agences de l’Etat, instituts nationaux, associations de consommateurs, d’usagers ou de protection de l’environnement) assurant soit une fonction régalienne, soit la défense d’intérêts collectifs

Des personnalités qualifiées sont admises en tant que membres associés.

Le Cofrac est aussi une équipe permanente comptant environ 150 personnes toutes basées à Paris (12e) près de la Gare de Lyon.

Quatre sections gèrent les accréditations :

1. Section Laboratoires, elle-même composée de quatre Pôles : Biologie-Agroalimentaire, Chimie-Environnement, Physique-Mécanique, Bâtiment-Electricité
2. Section Inspection
3. Section Certifications
4. Section Santé Humaine

Environ 250 évaluateurs qualiticiens et plus de 1250 évaluateurs techniques sont régulièrement missionnés par le Cofrac.

Le Cofrac n’a pas d’organismes apparentés autres que les employeurs des évaluateurs externes auxquels il fait appel.

Autour de la structure permanente : une commission d'audit interne chargée d'évaluer régulièrement le bon fonctionnement de l'accréditation et le respect par le Cofrac des exigences applicables aux organismes d'accréditation et quatre comités de section, correspondant aux quatre sections d'accréditation. Des Commissions d’accréditation sont rattachées à chaque Comité de section. L’ensemble de ces instances est représenté par 280 membres.