Les pages Actualités ont été mises à jour le 11 février 2010.
Prochaine mise à jour : le 11 mars 2010.

Directeur de la publication : Daniel Pierre
Rédaction : Laurent Roullot

Règlement d’Accréditation

Les nouvelles versions des règlements d’accréditation CEPE REF 05 Rev.07, CPS REF 05 Rev.11, INS REF 05 Rev.04 et LAB REF 05 Rev.05 sont applicables depuis le 1er juin 2009. L’annexe 3 de ces règlements (Modalités de traitement des écarts et prise en compte de ce traitement pour les décisions d’accréditation) est applicable pour toutes les évaluations réalisées à partir du 1er juin 2009. Pour les évaluations réalisées avant le 1er juin 2009 et qui n’ont pas encore fait l’objet d’une décision d’accréditation, l’annexes 3 de l’ancienne version des règlements CEPE REF 05 Rev.06, CPS REF 05 Rev.10,INS REF 05 Rev.03 et LAB REF 05 Rev.04 reste applicable.