Magazine Compétences n°55
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Révision 04 du GEN REF 11
Le document de référence GEN REF 11 relatif aux règles d’utilisation de la marque Cofrac vient d’être révisé et sera applicable à compter du 1er mars prochain.
Cette révision (indice 04) n’inclut toutefois pas la refonte complète du document prévue en fin d’année qui sera associée à une remise à plat de sa structure et de son ergonomie. Outre un certain nombre de mises à jour, simplifications, précisions sur l’application des règles et modifications de forme, les principaux changements ont essentiellement permis de mettre en conformité le GEN REF 11 avec l’évolution récente des règles internationales auxquelles il se réfère (principalement ses documents « parents » EA-3/01 et ILAC P8). Ces changements concernent ainsi, pour l’essentiel, les points suivants :
- L’intégration de deux nouveaux logotypes déclinés « Examens Médicaux » et « Matériaux de Référence » qui pourront être utilisés respectivement par les Laboratoires de Biologie Médicale (LBM) accrédités par la section Santé Humaine (sous conditions et en fonction de l’évolution de la réglementation en la matière) et par les producteurs de matériaux de référence accrédités en section Laboratoires ;
- La fusion des logotypes déclinés « Certification de produits industriels », « Certification de produits agricoles et alimentaires » et « Certification de services » en un seul et même logotype décliné « Certification de produits et services » ;
- La scission du logotype décliné « Environnement » en deux nouveaux logotypes déclinés : « EMAS » et « Gaz à effet de serre » ;
- La scission du logotype décliné « Certification d’entreprises et de personnels » en deux nouveaux logotypes déclinés : « Certification de personnes » et « Certification de systèmes de management » ;
- La suppression de la possibilité jusqu’ici offerte aux organismes accrédités (dans certains cas et sous certaines conditions) d’utiliser le logotype générique Cofrac, ce dernier devant être strictement réservé à l’organisme accréditeur ;
- Le remplacement du logotype générique Cofrac par un logotype « Multi-Activités » pouvant être utilisé sous certaines conditions par les organismes accrédités sur plusieurs activités correspondant à au moins deux logotypes déclinés (exemple Cofrac/Inspection et Cofrac/Etalonnage ou Cofrac/Etalonnage et Cofrac/Essais) ;
- L’interdiction de référence -même textuelle- à une certification de systèmes de management accréditée sur les rapports, comptes-rendus, certificats émis ;
- L’interdiction de faire référence à un prescripteur de certification en combinaison avec la marque Cofrac ;
- L’extension de l’interdiction de référence à l’accréditation à tous les supports (courrier, brochure, devis, factures…) dès lors qu’ils ne présentent aucun rapport avec une activité accréditée (cette interdiction était déjà totale en pareil cas sur les rapports, certificats, comptes-rendus mais une tolérance strictement encadrée existait sur d’autres supports -commerciaux notamment- sous réserve d’indiquer clairement que la prestation serait réalisée hors accréditation) ;
- La façon de distinguer les résultats couverts par l’accréditation et les résultats non couverts dans les certificats d’étalonnage et de MR, dans les constats de vérification ;
- L’ajout d’un chapitre relatif à la reconnaissance internationale des rapports, comptes-rendus et certificats émis sous accréditation d’un des signataires du MLA d’EA, d’ILAC ou d’IAF comportant notamment les règles permettant de faire référence au statut du Cofrac, signataire de ces accords ;
- L’interdiction de recourir à des terminologies abusives telles que « accréditation en cours » même en l’absence du terme « Cofrac », dès lors qu’il est question d’opérations d’évaluation de la conformité (la situation de monopole du Cofrac induisant de fait que, dans de tels domaines, « accréditation » soit synonyme d’accréditation Cofrac) ;
Hormis la création des deux nouveaux logotypes déclinés (« Examens médicaux » et « Matériaux de référence ») et de la création du nouveau logotype Multi-Activités, les autres logotypes déclinés modifiés sur la base de logotypes déclinés existant précédemment sont exclusivement relatifs à la section Certifications
Une période transitoire courant jusqu’en juin 2016 sera laissée aux organismes accrédités pour leur laisser le temps d’utiliser leurs éventuels stocks de papier soit avec des logos devenus obsolètes suite à cette révision 04, soit devenus incompatibles avec une nouvelle interdiction formulée en 5.4.3 du document.
Concernant plus spécifiquement les organismes certificateurs accrédités, il ne leur sera plus possible d’éditer de nouveaux certificats avec les anciens logotypes déclinés de la section Certifications à compter du 1er mars 2013, date d’applicabilité de la révision 04 du GEN REF 11.
Une période transitoire intermédiaire (jusqu’au 30 juin 2013) sera également laissée aux organismes concernés pour leur permettre d’adapter leurs sites Internet en conséquence.
Concernant les modalités pratiques de mise à disposition de ces nouveaux logotypes, ils seront disponibles aux mêmes formats et couleurs que d’ordinaire auprès de vos interlocuteurs habituels en section à qui vous pourrez les demander.
Le service Communication reste également à votre écoute pour toute question relative à l’usage de la marque Cofrac.
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