Nouveau domaine ouvert à l’accréditation en section Inspection

Suite à la parution de l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission, le domaine de la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales des rapports annuels du conseil d’administration ou du directoire est ouvert à l’accréditation depuis le 15 juin 2013. Ce domaine est identifié sous le numéro 16.4.1 page 77 dans le document INS INF 06 relatif à la définition du périmètre d’accréditation.

Les organismes qui souhaitent être accrédités pour ce domaine peuvent envoyer par courrier leur dossier de demande complet (formulaire INS FORM 01 disponible sur notre site Internet ainsi que les documents appelés par ce dernier), à l’attention de Hélène GIBIERGE.

Modalités de transition vers la version 2012 de la norme NF EN ISO/CEI 17020

Dans le cadre de la révision de la norme NF EN ISO/CEI 17020, le délai de transition pour permettre aux organismes accrédités de se mettre en conformité avec les exigences de la version 2012 de la norme NF EN ISO/CEI 17020 est fixé au 01 mars 2015.
Le calendrier de démarrage des évaluations par le Cofrac selon les exigences de cette nouvelle norme est le suivant :

• Les organismes d’inspection qui le souhaiteront pourront être évalués selon les exigences de cette nouvelle norme dès l’année prochaine à compter du 01 mars 2013.
• Les demandes d’accréditation initiales pourront également se faire sur la base de la version 2012 de la norme NF EN ISO/CEI 17020 dès la mise en ligne des formulaires correspondants sur le site Internet du Cofrac soit d’ici le mois de janvier 2013.
• Compte tenu des délais d’instruction des demandes et des évaluations prévues dans le cycle d’accréditation, il ne sera plus possible de postuler à l’accréditation sur la base de la version 2005 de la norme après le 01 juillet 2013.
• Les organismes déjà accrédités par le Cofrac pourront choisir le moment d’être évalués sur ces nouvelles exigences soit au cours d’une évaluation de surveillance ou de renouvellement de leur cycle d’accréditation soit au cours d’une évaluation supplémentaire charge à eux de faire en sorte d’avoir été évalué sur la version 2012 de la norme d’ici le 31 décembre 2014 afin de pouvoir conserver leur accréditation au 01 mars 2015.
• Il ne sera plus possible de réaliser une évaluation supplémentaire après le 31 décembre 2014 compte tenu des délais de traitement des rapports d’évaluation vue la date de mise en conformité fixée au 01 mars 2015.

Dans l’attente de la parution du nouveau guide ILAC qui remplacera le document ILAC/IAF A4 à l’origine du document Cofrac INS REF 02, dans un souci de conserver un même niveau d’exigences dans les évaluations qui seront menées, des notes d’informations associés aux documents INS REF 02, INS REF 04 et aux programmes d’accréditation et visant à expliquer la correspondance entre les exigences des deux versions de la norme NF EN ISO/CEI 17020 seront disponibles sur le site rubrique « documentation en ligne » « documents spécifiques » « inspection ».
Un document d’information expliquant les modalités de transition d’un référentiel à un autre (document Cofrac INS INF 15) sera disponible sur le site Internet du Cofrac d’ici la fin de l’année 2012.

Renouvellement du Comité de Section Inspection

Le renouvellement du Comité de Section Inspection est prévu et planifié d’ici la fin de l’année. Dans cette perspective, il est rappelé pour ce qui concerne le collège A, que seuls les organismes accrédités et à jour de leur cotisation au 31/08/2012 pourront se présenter et voter dans le cadre des élections organisées à l’occasion de ce renouvellement.

Pour celles et ceux qui souhaitent adhérer à l’association, nous vous informons que le bulletin d’adhésion, dont un modèle est téléchargeable depuis la page d’accueil de notre site Internet (rubrique « Adhérer au Cofrac »), est à nous retourner à l’adresse suivante, accompagné du règlement de la cotisation :

Inspection des hébergements touristiques (hôtels, résidences de tourismes, villages vacances, terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, villages résidentiels de tourisme et meublés de tourisme)

Cliquez ici pour consulter la liste des organismes accrédités.