Accréditation du premier vérificateur français pour vérifier les déclarations d’émissions de CO2 des compagnies maritimes

Moins de quatre mois après la publication par la Commission européenne des règlements délégués, le Cofrac a accrédité le premier organisme vérificateur en France pour l’évaluation des plans de surveillance et la vérification des déclarations d’émissions de CO2 dans le secteur du transport maritime (règlement EU 2015/757).

VERIFAVIA SARL peut désormais proposer une prestation accréditée aux compagnies maritimes.

Pour la mise en place de ce dispositif, le Cofrac a fait preuve de réactivité tout en respectant un processus d’accréditation robuste permettant de démontrer la compétence de l’organisme.

L’accréditation pour ce nouveau domaine règlementaire a été délivrée après une évaluation au siège de l’organisme vérificateur et une observation par le Cofrac de l’organisme réalisant chez son client l’évaluation du plan de surveillance puis la vérification d’un premier jeu de données d’émissions de CO2 qui seraient soumis à déclaration. 

Transition vers la norme AQAP 2110 Edition D

La norme AQAP 2110 Edition D est parue en juin 2016. Elle est disponible, ainsi que le guide de la transition AQAP-2110-SRD.1, sur le site internet de l’OTAN.

Elle annule et remplace, au terme d’une période de transition prenant fin le 21 septembre 2018, l’AQAP 2110 édition 3, l’AQAP 2120 édition 3 et l’AQAP 2130 édition 3. Ces 3 normes seront supprimées de la base de données des documents de normalisation OTAN à la fin de la transition. 

Pour les organismes qui ne sont pas déjà accrédités pour la certification selon l’AQAP 2110, 2120 ou 2130 éditions 3, l’instruction des demandes d’accréditation initiale ou d’extension majeure reçues à compter du 1er janvier 2017 et leur évaluation subséquente seront réalisées selon la norme AQAP 2110 édition D.

Les organismes qui sont déjà accrédités pour la certification selon l’AQAP 2110, 2120 ou 2130 éditions 3, doivent déposer une demande d’extension conformément à la note explicative ci-dessous et accompagnée du plan de transition ci-dessous complété. 

Télécharger la Note de transition vers l’AQAP 2110 Edition D.

Télécharger le Plan de transition.

Nouveau schéma d’accréditation Ecolabel Pêche durable

A compter du 1er janvier 2017, les organismes certificateurs qui souhaitent certifier les pêcheries ou la chaine de commercialisation de produits de la pêche maritime durable sous l’écolabel déposé par FranceAgriMer peuvent déposer leurs demandes d’accréditation auprès de la section certifications du Cofrac. La liste des exigences applicables et les modalités d’accréditation pour ce dispositif sont détaillés dans le document CERT CPS REF 37. Cet écolabel est également explicité sur le site de FranceAgriMer.

Contact : Sandrine Dupin, Responsable d'accréditation 

Certification des centres de formation aux activités privées de sécurité

Si vous êtes un organisme de formation souhaitant des informations sur le dispositif, veuillez cliquer ici. 

La liste des organismes certificateurs ayant reçu une recevabilité favorable de la part du COFRAC est disponible ici.

Si vous êtes un organisme certificateur souhaitant obtenir l’accréditation sur ce nouveau domaine, vous pouvez consulter la liste des exigences applicables et les modalités d’accréditation pour ce dispositif via le document CERT CPS REF 41. Vous pourrez alors déposer une demande d’accréditation via le formulaire CERT CPS FORM 01.

Contact : Manuelle Lera, Responsable d'accréditation 

Accréditation des organismes de certification accrédités pour délivrer la certification de diagnostiqueurs immobiliers selon l'arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences pour le domaine amiante

L'arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification a été publié le 2 août 2016.

Cet arrêté abroge l'arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification, et entre en vigueur le 1er janvier 2017. Le document d’exigences spécifiques CERT CEPE REF 26 a été révisé en conséquence.

À partir du 1er janvier 2017, l’instruction des demandes d’accréditation initiale et l’ensemble des évaluations sont réalisées selon ce nouvel arrêté.

Télécharger la note de transition.

Parution de la norme ISO 13485:2016 le 1er mars 2016

La résolution IAF 2015-13 prévoit une période de transition de 3 ans à dater de la publication de la norme révisée.

L’ISO 13485:2003 et donc la norme NF EN ISO 13485:2012 deviendront caduques le 1er mars 2019.

Des modalités de transition ont été établies pour les organismes accrédités pour la certification selon les normes l’ISO 13485:2003.

Une note explicative ainsi que le plan de transition, à l’attention des organismes accrédités ou candidats, sont disponibles sur notre site.

Transition vers les normes EN 9100 / 9110 / 9120 version 2016

Les versions 2016 des normes de la série EN 9100 « Systèmes de Management de la Qualité – Exigences pour les organismes de l’Aéronautique, l’Espace et la Défense » paraitront avant la fin de l’année.

La « Supplemental Rule SR003 », rédigée par les membres de l’IAQG (International Aerospace Quality Group), spécifie les exigences pour les organismes procédant à la transition et est disponible sur la page d’accueil de la base OASIS.

Pour les organismes non encore accrédités pour la certification de systèmes de management de la qualité dans le domaine de l’Aéronautique, l’Espace et la Défense, l’instruction des demandes d’accréditation initiale et d’extension majeure reçues à compter de la date d’entrée en vigueur des normes EN 9100 / 9110 et 9120:2016, et leur évaluation subséquente sont réalisées en prenant en compte les versions 2016 de ces référentiels et les exigences de la « Supplemental Rule 003 ».

Les organismes qui sont déjà accrédités pour la certification de systèmes de management de la qualité dans le domaine de l’Aéronautique, l’Espace et la Défense, doivent déposer une demande d’extension conformément à la note de transition jointe et au tableau « Exigences de la SR003 pour les OCs et évaluation par le Cofrac ». Ces documents sont disponibles sur notre site grâce aux liens ci-dessous.

Téléchargez la Note de transition de l’EN 9100:2009 vers l’EN 9100:2016. 

Téléchargez le tableau Exigences de la SR003 pour les OCs et évaluation par le Cofrac en français ou en anglais. 

Résolution IAF n° 2015-14

IAF a publié le 6/11/2015 la résolution suivante :
« IAF Resolution 2015–14 – (Agenda Item 10) Non-Accredited Certification Where the MS CB is Accredited for the Same Scope - The General Assembly, acting on the recommendation of the Technical Committee, resolved that IAF Accreditation Body members shall have legally enforceable arrangements with their accredited CABs that prevents the CAB from issuing non-accredited management systems certificates in scopes for which they are accredited.
The General Assembly further agreed that the transition period will be one year from the date of endorsement. »

Cette résolution entre en vigueur le 6/11/2016.

Une note d’exigences a été adressée à tous les organismes accrédités ou candidats et est disponible sur notre site.

Téléchargez la note d'exigences.

Transition vers la norme ISO/CEI 27006:2015

La norme ISO/CEI 27006:2015, qui remplace la norme ISO/CEI 27006:2011, a été publiée au mois d’octobre 2015. Elle présente les exigences génériques applicables aux organismes procédant à l’audit et à la certification dans le domaine des systèmes de management de la sécurité de l’information (SMSI).

Conformément à la résolution IAF n°2015-12, la version 2011 de l’ISO/CEI 27006 sera caduque le 30/10/2017.
Pour les organismes qui ne sont pas déjà accrédités pour la certification de SMSI, l’instruction des demandes d’accréditation initiale ou d’extension majeure reçues à compter du 1er janvier 2017 et leur évaluation subséquente seront réalisées selon la norme ISO/CEI 27006:2015.
Les organismes qui sont déjà accrédités pour la certification de SMSI, doivent déposer une demande d’extension conformément à la note explicative ci-jointe et accompagnée du plan de transition ci-joint complété. Ces documents sont disponibles sur notre site grâce aux liens ci-dessous.

Téléchargez la Note de transition de l’ISO/CEI 27006:2011 vers l’ISO/CEI 27006:2015
Téléchargez le plan de transition 

Accréditation des vérificateurs pour la vérification des plans de surveillance et des déclarations d’émissions de CO₂ dans le secteur du transport maritime selon le règlement (UE) 2015/757

Dans le cadre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le Cofrac accrédite, selon la norme ISO 14065 et le règlement (UE) n°600/2012, les vérificateurs pour la vérification des déclarations d’émissions de gaz à effet de serre pour les installations fixes et des tonnes-kilomètres pour le secteur de l’aviation.

La réglementation européenne (règlement (UE) 2015/757) impose maintenant la mise en place d’un système de surveillance, déclaration et vérification des émissions de CO₂ du secteur du transport maritime. Les compagnies maritimes doivent décrire la méthodologie qu’elles suivront pour calculer les émissions de CO₂ pour chacun de leur navire dans un plan de surveillance qui doit être transmis avant fin août 2017 à des vérificateurs accrédités par un organisme d’accréditation européen. A partir du 1er Janvier 2018, les émissions devront être déclarées annuellement conformément au plan de surveillance et vérifiées également par un vérificateur accrédité. Ce nouveau système est basé sur la consommation de combustibles des navires dont les voyages se situent à l’intérieur de l’Union européenne, à destination ou au départ d’un port situé dans l’Union européenne.

Le Cofrac va ouvrir à l’accréditation la vérification des plans de surveillance et des rapports d’émissions de CO₂ pour le secteur du transport maritime. Les modalités d’accréditation pour ce domaine sont décrites dans le CERT CEPE REF 24. Les candidatures pourront être transmises au Cofrac, en retournant le CERT CEPE FORM 01 à Cécile Cosson.

Transition vers l’ISO 50003:2014

La norme ISO 50003:2014 « Systèmes de management de l’énergie — Exigences pour les organismes procédant à l’audit et à la certification de systèmes de management de l’énergie » est parue au 14 octobre 2014.

Cette norme est destinée à être utilisée avec l'ISO/CEI 17021:2011. Elle définit des exigences supplémentaires liées au secteur technique spécifique des systèmes de management de l'énergie (SMé) nécessaires pour garantir l'efficacité de l'audit et de la certification. A partir du 14 octobre 2017 (soit 3 ans après la publication de l’ISO 50003:2014) toutes les accréditations délivrées le sont conformément  à la norme ISO 50003:2014.

L’instruction des demandes d’accréditation initiale et d’extension majeure reçues depuis le 1er juin 2015 et leur évaluation subséquente, ainsi que toutes les évaluations de surveillance ou de renouvellement réalisées à partir de cette date, prennent en compte la norme ISO 50003:2014.

Une note explicative à l’attention des organismes accrédités ou candidats en cliquant  ici

Transition vers la norme ISO/CEI 17021-1:2015

La norme NF EN ISO/CEI 17021-1:2015 « Évaluation de la conformité — Exigences pour les organismes procédant à l’audit et à la certification des systèmes de management — Partie 1: Exigences » a été publiée en version française au mois de septembre 2015.

Cette norme est appelée à remplacer la norme NF EN ISO/CEI 17021:2011. Au plus tard le 15 juin 2017 (soit 2 ans après la publication de la norme ISO/CEI 17021-1:2015), la norme NF EN ISO/CEI 17021:2011 deviendra caduque : toutes les accréditations seront délivrées uniquement selon la norme NF EN ISO/CEI 17021-1:2015. À partir du 1er janvier 2016, l’instruction des demandes d’accréditation initiale et l’ensemble des évaluations sont réalisées selon la norme NF EN ISO/CEI 17021-1:2015.

Téléchargez la Note de transition de l’ISO/CEI 17021:2011 vers l’ISO/CEI 17021-1:2015.

Téléchargez le plan de transition.

Transition ISO 9001:2015 et ISO 14001:2015

Les normes ISO 9001:2015 et ISO 14001:2015 vont paraître au cours du 2ème semestre 2015.

Les documents d’information IAF ID9:2015 et IAF ID10:2015, disponibles sur le site d'IAF décrivent respectivement les modalités de transition de l’ISO 9001:2008 vers l’ISO 9001:2015 et de l’ISO 14001:2004 vers l’ISO 14001:2015. Ces documents prévoient que l’organisme d’accréditation mette en œuvre les modalités de transition pour la certification selon la version 2015 de ces référentiels.

L’ISO 9001:2008 et l’ISO 14001:2004 deviendront caduques 3 ans après la publication des normes ISO 9001:2015 et ISO 14001:2015 respectivement. L’instruction des demandes d’accréditation initiale et d’extension majeure reçues à compter de la date d’entrée en vigueur des normes ISO 9001:2015 et ISO 14001:2015, et leur évaluation subséquente seront réalisées en prenant en compte les versions 2015 de ces référentiels.

Des modalités de transition ont été établies pour les organismes accrédités pour la certification selon les normes l’ISO 9001:2008 ou ISO 14001:2004. Une note explicative ainsi que le plan de transition, à l’attention des organismes accrédités ou candidats, sont disponibles sur notre site.