Ouverture d’un nouveau schéma d’accréditation

Le schéma d’accréditation, pour la certification des prestataires d’audit de la sécurité des systèmes d’information, est ouvert depuis le 1er avril 2013.

Les organismes qui souhaitent être accrédités pour ce domaine, peuvent envoyer leur dossier de demande complet (CERT CPS FORM 01 disponible sur ce site), à l’attention de Hélène Tagzout. Le document d’exigences spécifiques à ce schéma d’accréditation, CERT CPS REF 33, est disponible sur ce site dans la rubrique documentation.

Hélène Tagzout
helene.tagzout

Transition vers la norme ISO/CEI 17065 : 2012

La norme ISO/CEI 17065 :2012 « Évaluation de la conformité — Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services » est parue le 15 septembre 2012.

Cette norme est appelée à remplacer la norme NF EN 45011 (aussi appelée Guide ISO/CEI 65) qui reste valide jusqu’au 14 septembre 2015. A partir du 15 septembre 2015 (soit 3 ans après la publication de la norme ISO/CEI 17065 :2012), la norme NF EN 45011 deviendra caduque : toutes les accréditations seront délivrées uniquement selon la norme ISO/CEI 17065 :2012. À partir du 1er mai 2013, l’instruction des demandes d’accréditation initiale reçues est réalisée selon la norme ISO/CEI 17065 :2012. Une note explicative à l’attention des organismes accrédités ou candidats est disponible sur notre site.

Des informations sur la nouvelle version de la norme ISO/CEI 17065 sont également disponibles ici.

Transition vers la norme ISO/CEI 17024 : 2012

La norme ISO/CEI 17024 :2012 « Évaluation de la conformité — Exigences générales pour les organismes de certification procédant à la certification de personnes» est parue le 1er juillet 2012.

Cette norme est appelée à remplacer la norme ISO/CEI 17024 :2003 qui reste valide jusqu’au 30 juin 2015. A partir du 1er juillet 2015 (soit 3 ans après la publication de la norme ISO/CEI 17024 :2012), la norme ISO/CEI 17024 :2003 deviendra caduque : il n’y a plus d’accréditation délivrée selon cette version de la norme. L’instruction des demandes d’accréditation initiale reçues à compter du 1er septembre 2013, est réalisée selon la norme ISO/CEI 17024 :2012. Une note explicative à l’attention des organismes accrédités ou candidats est disponible en cliquant ici.

Des informations sur la nouvelle version de la norme ISO/CEI 17024 sont disponibles sur www.iso.org/iso/iso_17024_2012_powerpoint.ppt.

Publication du document d’exigences IAF MD5:2013 relatif à la durée des audits ISO 9001 et ISO 14001

Le document d’exigences IAF MD5:2013 relatif à la durée des audits ISO 9001 et ISO 14001 vient d’être publié sur le site d’IAF. Il est d’application immédiate et remplace la version de 2009.

Les changements concernent, pour l’essentiel, les points suivants :

• §1.3. La modification de la définition du nombre réel d’employés : le personnel non permanent inclus notamment le personnel sous contrat ainsi que le personnel en sous traitance ;
• §3.6. L’ajout de la clause du §3.5 indiquant que lorsque la réalisation d’un produit ou service se fait sur la base d’un travail d’équipe, si chaque équipe n’est pas auditée, ceci doit être justifié et documenté ;
• §4.2. L’ajout d’une clause précisant que pour chaque client, l’organisme de certification doit déterminer le temps nécessaire à la planification et à la réalisation d’un audit complet et efficace du système de management du client. Les durées d’audit déterminées par l’organisme de certification ainsi que les justifications associées doivent être enregistrées ;
• §10.2. L’ajout d’une clause précisant que pour la certification multi-sites par échantillonnage, le document d’exigences IAF MD1 doit être utilisé pour sélectionner les sites devant être audités, avant d’appliquer l’IAF MD5 à chaque site sélectionné.
• -des précisions sous forme de notes.

Ouverture d’un nouveau schéma d’accréditation

Le schéma d’accréditation, pour la certification des organismes de formation des Coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé est ouvert à partir du 15 janvier 2013.

Les organismes qui souhaitent être accrédités pour ce domaine, peuvent envoyer leur dossier de demande complet (CERT CPS FORM 01 disponible sur ce site), à l’attention de Hélène TAGZOUT. Le document d’exigences spécifiques à ce schéma d’accréditation, CERT CPS REF 32, est disponible sur ce site dans la rubrique documentation.

Hélène Tagzout
helene.tagzout

Parution de la norme NF EN ISO/CEI 17065 :2012

La norme ISO/CEI 17065 :2012 « Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services » est parue au 1er septembre 2012. Cette norme est appelée à remplacer la norme EN 45011 :1998 qui reste valide jusqu’au 31 août 2015. A partir du 1er septembre 2015 (soit 3 ans après la publication de la norme ISO/CEI 17065 :2012), la norme EN 45011 :1998 deviendra caduque : toutes les accréditations seront délivrées uniquement selon la norme ISO/CEI 17065 :2012.Une note relative à la transition de l’EN 45011 :1998 vers l’ISO/CEI 17065 :2012 à l’attention des organismes candidats à l’accréditation et des organismes certificateurs accrédités sera mise en ligne dès que les modalités de transition auront été définies et publiées par l’IAF.

Des informations sur la nouvelle norme sont disponibles sur www.iso.org/iso/ppt_presentation_17065.ppt.

Certification des élevages de poulets de chair

Le Cofrac vient d’accepter l’ouverture d’un nouveau domaine d’accréditation relatif à la certification des élevages de poulets de chair selon la charte CIPC. Son objectif est de valoriser les bonnes pratiques d’hygiène, environnementales, de sécurité du travail, et de bien-être animal dans les élevages de poulets de chair à la demande des grands acheteurs. Cette certification est basée sur l’évaluation de la mise en œuvre des exigences de la charte CIPC et de son protocole de vérification. Toute demande d’accréditation sera traitée comme une extension majeure pour les organismes déjà accrédités selon la norme NF EN 45011 ou comme évaluation initiale conformément au règlement d’accréditation CERT REF 05, disponible sur www.cofrac.fr.

Sandrine Dupin
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Certifications BRC et GLOBAL GAP

Conformément aux exigences du GFSI sur l’accréditation, les documents d’exigences spécifiques relatifs aux certifications BRC (CERT REF 15) et GLOBAL GAP (CERT REF10) ont été mis à jour. Les modalités d’accréditation ont été modifiées pour prendre en compte l’obligation de surveillances annuelles et le nombre de dossiers et d’observations à réaliser par tous les organismes d’accréditation. Ces documents seront disponibles sur www.cofrac.fr à compter du 01/01/2013.

Sandrine Dupin
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Certification selon la norme NF V 01-007

Le Cofrac vient d’accepter l’ouverture d’un nouveau domaine d’accréditation relatif à la certification de système de management de la qualité et de l’environnement de la production agricole selon la norme NF V 01-007. Cette certification inspirée de la norme NF V 01-005 est traité dans le document d’exigences spécifiques CERT CEPE REF 19 disponible sur www.cofrac.fr à compter du 01/01/2013. Les modalités d’extension d’accréditation y sont décrites.

Pour plus d’informations, contacter Sandrine DUPIN.

Sandrine Dupin
sandrine.dupin

Certification agricole CCP

Le document d’exigences spécifiques CERT CPS REF 17 a été mis à jour à la demande du Ministère en charge de l’agriculture pour prendre en compte le protocole de contrôle documentaire des cahiers des charges CCP et SIQO pour les usines certifiées selon le guide des bonnes pratiques de fabrication d’aliments composés pour animaux (GBPAC). Il sera disponible sur www.cofrac.fr à compter du 01/01/2013.

Sandrine Dupin
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Vin bio et resto bio

Suite au règlement CE n° 203-2012, le vin biologique peut être certifié à compter du 01/10/2012. Les organismes certificateurs doivent demander l’extension de leur agrément auprès de l’INAO et déposer un plan de contrôle adhoc. Les organismes d’accréditation européens (EA) considèrent qu’une extension de l’accréditation pour les vins bio n’est pas nécessaire pour les organismes certificateurs déjà accrédités pour la catégorie D en agriculture biologique.

Concernant la certification des activités de restauration commerciale hors foyer en agriculture biologique conformément à l’arrêté du 28/11/11, le règlement CE n°834/2007 indique que « la restauration collective n’est pas soumise au présent règlement ». Par conséquent, ce schéma est spécifique à la France et nécessite un traitement différencié de ce règlement européen. Des règles d’accréditation spécifiques à cette certification ont donc été établies et validées par le Comité de Section Certifications du Cofrac dans le document CERT CPS REF 19 disponible sur le site internet du Cofrac. Les organismes certificateurs souhaitant délivrer cette certification doivent adresser un dossier de demande d’extension à la section certifications tel que demandé en annexe B du document CERT CPS FORM 01.

Sandrine Dupin
sandrine.dupin

Qualification des entreprises selon une qualification avec mention «Reconnu Grenelle Environnement»

Le schéma d’accréditation, pour le domaine de la qualifications des entreprises avec mention « Reconnu Grenelle Environnement (cf. La charte d’engagement relative à la « Reconnaissance Grenelle Environnement » des signes de qualité délivrés aux entreprises réalisant des travaux concourant à améliorer la performance énergétique des bâtiments, disponible sur www.ademe.fr), est ouvert depuis le 1er juillet 2012.

Les organismes qui souhaitent être accrédités pour ce domaine, peuvent envoyer leur dossier de demande complet (CERT CEPE FORM 01 disponible sur ce site), à l’attention de Hélène TAGZOUT. Le document d’exigences spécifiques à ce schéma d’accréditation, CERT CEPE REF 32, est disponible sur ce site dans la rubrique documentation.

Hélène Tagzout
helene.tagzout

Informations concernant les demandes relatives aux diagnostics immobiliers

Vous souhaitez vous faire certifier en tant qu’opérateur de diagnostic immobilier ?

Il est rappelé que le Cofrac n’accrédite pas directement l’opérateur de diagnostic immobilier mais l’organisme qui certifie l’opérateur de diagnostic immobilier. Veuillez cliquer ici pour accéder à la liste des organismes de certification accrédités pour délivrer des certifications aux personnes réalisant des diagnostics techniques immobiliers (pour connaître précisément le détail des diagnostics concernés pour chaque organisme de la liste accessible ci-dessous, vous pouvez cliquer sur le lien hypertexte en bleu de chacun des organismes accrédités et consulter ensuite son annexe technique contenant ces informations.

Vous êtes un particulier à la recherche d’opérateurs de diagnostic immobilier certifiés ?

Le ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a mis en ligne un annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés par l’ensemble des organismes accrédités pour ce domaine. Il est possible d’y accéder via le lien suivant : diagnostiqueurs.application.developpement-durable.gouv.fr Nous vous informons que chaque organisme certificateur de diagnostiqueurs immobiliers met à disposition sur son site la liste des diagnostiqueurs certifiés par ses soins. Nous mettons à votre disposition le lien pour accéder au site internet de l’organisme certificateur en cliquant sur sa fiche technique (veuillez cliquer ici).

Géraldine Coussy
geraldine.coussy

Certification de produits et services dans le cadre du Code de la consommation

Le document CERT CPS REF 21 a été mis à jour afin d’expliciter les modalités d’accréditation pour les certifications de produits et services entrant dans le champ d’application du code de la consommation. Les modalités d’accréditation dans le cadre de la portée flexible vont être développées dans un nouveau document harmonisé pour toutes les certifications à l’automne.

Sandrine Dupin
sandrine.dupin@cofrac.fr