Ouverture de l'accréditation pour la certification des hébergeurs de données de santé à caractère personnel

L'ensemble des textes relatifs à la certification des Hébergeurs de Données de Santé à caractère personnel (HDS) ont désormais été publiés au Journal Officiel de la République française (JOFR).

Les hébergeurs de données de santé sur support numérique (en dehors des services d’archivage électronique) doivent être à présent certifiés par un organisme accrédité, en remplacement de l’agrément jusqu’ici délivré par le ministre de la Santé dans les conditions définies par le décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 (consultez l'article du dernier numéro de Compétences pour en savoir plus).

Si vous êtes un organisme certificateur souhaitant obtenir l’accréditation sur ce nouveau domaine, vous pouvez dès à présent prendre connaissance de la liste des exigences applicables et des modalités d’accréditation pour ce dispositif via le document CERT CEPE REF 35. Ouverture des candidatures le 15 juillet 2018.

Pour toute information complémentaire relative à l’accréditation, vous pouvez contacter Mme Christelle REBILLET, Responsable d'accréditation. 

Plus de détails, vous consultez le site de l’ASIP Santé.

Parution de la résolution IAF 2017-19

Cette actualité s’adresse aux organismes certificateurs accrédités ou candidats à l’accréditation selon la norme ISO/CEI 17024 :2012.

Suite à la parution de la résolution IAF 2017-19, applicable depuis le 30/10/2017, le Cofrac publie une note d’exigences relative à l’émission des certificats par un organisme de certification de personnes accrédité dans le cadre de sa portée d’accréditation.

Consultez lanote explicativepour plus d'informations.

Note complémentaire de transition de l’ISO 9001:2008 vers l’ISO 9001:2015 et de l’ISO 14001:2004 vers l’ISO 14001:2015

La publication de cette note complémentaire fait suite aux décisions prises lors des récentes réunions de l’IAF qui se sont tenues à Francfort les 6 et 7 avril derniers.

Elle annule et remplace les modalités adressées par mail aux organismes certificateurs accrédités en date du 18/12/2017.

Consultez la note explicative pour plus d'informations.

Parution du document IAF MD 2:2017

Le document d’exigences IAF MD 2:2017 entre en application à compter du 15 juin 2018.

Ce document donne les exigences pour le transfert d’une certification sous accréditation de systèmes de management entre organismes de certification.

Consulter la note explicative pour plus d’explications.

Accréditation pour la certification selon l’ISO 20121

Les Jeux olympiques 2024 ont été attribués à la ville de Paris en septembre 2017 (cf. communiqué de presse du Cofrac).

Au-delà de cet évènement, la France a également été retenue pour d’autres manifestations sportives mondiales (rugby, foot…).

Au regard de cette actualité, et dans la logique de l’accord de Paris pris lors de la COP 21, le Cofrac souhaite proposer un schéma d’accréditation pour la certification selon l’ISO 20121 « Systèmes de management responsable appliqués à l'activité événementielle - Exigences et recommandations de mise en œuvre ».

Pour mettre en place ce nouveau dispositif, le Cofrac adopte une démarche innovante, co-élaborée par les organismes certificateurs qui auront manifesté leur intérêt, en prenant également en compte l’expérience de ses homologues japonais (JAB) et italiens (ACCREDIA) qui ont élaboré de tels dispositifs.

S’agissant d’une certification de système de management, l’accréditation se basera sur la norme ISO/CEI 17021-1 « Exigences applicables aux organismes de certification de systèmes de management ». L’activité étant nouvelle, les documents internationaux (IAF) d’application de la norme ISO/CEI 17021-1 ne sont que partiellement applicables.

En conséquence, le Cofrac organise une session de travail afin de définir le dispositif, c'est-à-dire identifier les exigences applicables aux organismes de certification pour cette activité, la portée qui figurera sur l’attestation d’accréditation et les modalités d’évaluation d’accréditation les plus adaptées.

Cette session est ouverte aux organismes certificateurs qui pourront apporter leur expérience du terrain de la certification selon l’ISO 20121.

Cette session sera organisée courant avril 2018 dans les locaux du Cofrac.

Pour participer à cette session, les demandes doivent être adressées à la section certification sur l'adresse : olivier.bayol@cofrac.fr avant le 20 mars 2018.

Mise en application des versions 2017 des documents IAF MD 8 et IAF MD9

Cette actualité s’adresse aux organismes certificateurs accrédités ou candidats à l’accréditation pour la certification ISO 13485.

Les documents IAF MD 8 et IAF MD9, parus en juin 2017, seront applicables dès le 9 juin 2018.

La principale modification porte sur la création d'un nouveau domaine technique principal "pièces et services" réservant les autres domaines techniques aux dispositifs médicaux dits finis.

Cliquez ici pour lire la note de transition associée.

Mise en application du document IAF MD 17

Cette actualité s’adresse aux organismes certificateurs accrédités ou candidats à l’accréditation pour la délivrance de certifications NF EN ISO 9001, NF EN ISO 14001 et/ou NF EN ISO 50001.

Les nouvelles modalités d’évaluation applicables à compter du 5 janvier 2018 peuvent avoir un impact sur le nombre d’observations d’activités du cycle d’accréditation en cours, et du cycle d’accréditation suivant.

Courant février 2018, le Cofrac transmettra à chaque organisme, en fonction de sa portée d’accréditation, un programme prévisionnel des observations d’activités prévues sur le cycle d’accréditation en cours et sur le cycle d’accréditation suivant. Pour les organismes en cours de cycle d’accréditation initiale, seul le cycle en cours sera considéré.

A défaut d’activité suffisante permettant la réalisation des observations d’activités prévues, il appartient à l’organisme de demander au Cofrac une réduction de sa portée d’accréditation.

Consultez les documents associés disponibles sur le site internet du Cofrac :

Cliquez ici pour lire la note explicative associée.

Cliquez ici pour prendre connaissance des modalités d’évaluation applicables à compter du 05/01/2018.

Cliquez ici pour prendre connaissance des macro codes appliqués à compter du 05/01/2018.

8ème Forum Accréditation et Certifications

Le 8ème Forum consacré à l’accréditation et à la certification s’est déroulé le jeudi 16 novembre au FIAP Jean Monnet à Paris.

Merci aux représentants d’organismes ainsi qu'aux représentants des pouvoirs public et des industriels présents ce jour-là.
Merci également à Monsieur Yves Bouhier, vice-président du comité de section Certifications, pour sa participation à cette journée.

Pour ceux qui n’auraient pas pu assister à cet événement, ainsi que pour ceux qui souhaiteraient le redécouvrir, nous mettons à votre disposition le support de présentation.

Consultez le diaporama

Nouveau communiqué d’IAF sur la transition relative aux versions 2015 des normes ISO 9001 et ISO 14001 pour les organismes de certification

A l’issue de la 31ème assemblée générale d’IAF, qui s’est déroulée à Vancouver du 28 et 30 octobre dernier, les membres participant ont validé qu’à partir du 15 mars 2018, les organismes devront conduire tous leurs audits de certification (initiaux, de surveillance et de renouvellement) selon les nouvelles versions des normes ISO 9001 et 14001.

Cette résolution vise à encourager les entreprises ne l’ayant pas encore fait à entrer dans la phase de transition et à adopter les versions 2015 de ces normes. Des versions révisées qui, sources de progrès, fournissent des réponses aux principales difficultés rencontrées aujourd’hui, mais aussi en prévision de celles à venir.

La période de transition, de l’ISO 9001:2008 vers l’ISO 9001:2015 et de l’ISO 14001:2004 vers l’ISO 14001:2015, se terminera le 15 septembre 2018. Au-delà de cette date, les certifications reposant sur les anciennes versions des normes ne seront plus valides et devront être retirées.

La mise en œuvre des dispositions adoptées par les organismes de certification en réponse à ce communiqué sera vérifiée lors des prochaines évaluations.

Pour en savoir plus, consultez :

• Le dernier communiqué d’IAF du 31 octobre 2017 ;
• Le communiqué ISO/ILAC/IAF du 15 septembre, à un an de la fin de la période de transition.

Parution des normes ISO/IEC 17021-2 : 2017 et ISO/IEC17021-3 : 2017

Les normes ISO/IEC 17021-2 : 2017 et ISO/IEC17021-3 : 2017 sont parues au premier semestre 2017.

Ces normes viennent clarifier les exigences concernant les compétences du personnel intervenant dans le processus de certification établies dans l’ISO/IEC 17021-1 : 2015, Article 7 et Annexe A.

Consulter la note explicative pour plus d’informations.

Certification des formations à la mise à disposition ou à la participation à la mise à disposition d'un appareil de bronzage au public

Si vous êtes un organisme de formation concerné par le décret 2013-1261 modifié, vous devez déposer une demande de certification auprès d’un organisme certificateur accrédité. La liste des pièces qui composent cette demande est précisée à l’annexe 6 de l’arrêté du 29 juin 2017.

A ce jour, aucun organisme certificateur n’est accrédité pour ce domaine. En attendant que des organismes certificateurs soient prêts et conformes, des mesures transitoires sont prévues ainsi : la formation peut être délivrée,

Jusqu’au 30 juin 2017, par tout établissement ayant déjà dispensé des formations et ayant délivré des attestations de reconnaissance de qualification mentionnée au I .

Du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018, par les organismes de formation mentionnés au 2° du I de l’article 5 du présent décret ayant déposé leur demande de certification auprès d’un organisme certificateur, ou certifiés par un organisme certificateur.

A partir du 1er juillet 2018, la certification est obligatoire pour les organismes de formation mentionnés au 2° du I de l’article 5 pour dispenser les premières formations et les formations de renouvellement.

La liste des organismes certificateurs ayant reçu une recevabilité favorable de la part du COFRAC sera disponible auprès du ministère des solidarités et de la santé.  

Pour toute question sur le dispositif, nous vous prions de contacter la Direction générale de la santé (DGS) auprès du Ministère de la solidarité et de la santé.

Si vous êtes un organisme certificateur souhaitant obtenir l’accréditation sur ce nouveau domaine, vous pouvez consulter la liste des exigences applicables et les modalités d’accréditation pour ce dispositif dans le document CERT CPS REF 42, disponible ici. Vous pourrez alors déposer une demande d’accréditation grâce au formulaire CERT CPS FORM 01.

Pour toute information complémentaire relative à l’accréditation, vous pouvez contacter Mme Hélène TAGZOUT, Responsable d'accréditation. 

Certification aux activités privées de sécurité

Si vous êtes un organisme de formation souhaitant des informations sur le dispositif, veuillez cliquer ici. 

La liste des organismes certificateurs ayant reçu une recevabilité favorable de la part du Cofrac est disponible ici.

Si vous êtes un organisme certificateur souhaitant obtenir l’accréditation sur ce nouveau domaine, vous pouvez consulter la liste des exigences applicables et les modalités d’accréditation pour ce dispositif via le document CERT CPS REF 41, disponible ici. Vous pourrez alors déposer une demande d’accréditation grâce au formulaire CERT CPS FORM 01.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Mme Manuelle LERA, Responsable d'accréditation. 

Certification des diagnostiqueurs immobiliers

Pour être certifié en tant que diagnostiqueur immobilier, vous devez faire une demande auprès de l'un des organismes de certification figurant dans la liste suivante: https://www.cofrac.fr/fr/easysearch/resultats_advanced.php?list-70659252

Le Ministère en charge du logement a également mis en ligne un annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés, que vous pouvez consultez en cliquant ici.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter M. Olivier BAYOL, Responsable d'accréditation. 

Certification des logiciels de caisse

En application du 3° bis du I de l'article 286 du code général des impôts (CGI) tel que modifié par la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - article 88 (V), à compter du 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui enregistre les règlements de ses clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse, doit utiliser un logiciel ou un système certifié par un organisme accrédité. A ce jour sont accrédités pour ce type de produits  :

• Afnor Certification pour le référentiel "NF 525"
• LNE pour le référentiel de certification des systèmes de caisse. 

Les coordonnées de ces deux organismes sont accessibles grâce à ces liens.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site du ministère.

Accréditation du premier vérificateur français pour vérifier les déclarations d’émissions de CO2 des compagnies maritimes

Moins de quatre mois après la publication par la Commission européenne des règlements délégués, le Cofrac a accrédité le premier organisme vérificateur en France pour l’évaluation des plans de surveillance et la vérification des déclarations d’émissions de CO2 dans le secteur du transport maritime (règlement EU 2015/757).

VERIFAVIA SARL peut désormais proposer une prestation accréditée aux compagnies maritimes.

Pour la mise en place de ce dispositif, le Cofrac a fait preuve de réactivité tout en respectant un processus d’accréditation robuste permettant de démontrer la compétence de l’organisme.

L’accréditation pour ce nouveau domaine règlementaire a été délivrée après une évaluation au siège de l’organisme vérificateur et une observation par le Cofrac de l’organisme réalisant chez son client l’évaluation du plan de surveillance puis la vérification d’un premier jeu de données d’émissions de CO2 qui seraient soumis à déclaration. 

Transition vers la norme AQAP 2110 Edition D

La norme AQAP 2110 Edition D est parue en juin 2016. Elle est disponible, ainsi que le guide de la transition AQAP-2110-SRD.1, sur le site internet de l’OTAN.

Elle annule et remplace, au terme d’une période de transition prenant fin le 21 septembre 2018, l’AQAP 2110 édition 3, l’AQAP 2120 édition 3 et l’AQAP 2130 édition 3. Ces 3 normes seront supprimées de la base de données des documents de normalisation OTAN à la fin de la transition. 

Pour les organismes qui ne sont pas déjà accrédités pour la certification selon l’AQAP 2110, 2120 ou 2130 éditions 3, l’instruction des demandes d’accréditation initiale ou d’extension majeure reçues à compter du 1er janvier 2017 et leur évaluation subséquente seront réalisées selon la norme AQAP 2110 édition D.

Les organismes qui sont déjà accrédités pour la certification selon l’AQAP 2110, 2120 ou 2130 éditions 3, doivent déposer une demande d’extension conformément à la note explicative ci-dessous et accompagnée du plan de transition ci-dessous complété. 

Télécharger la Note de transition vers l’AQAP 2110 Edition D.

Télécharger le Plan de transition.

Transition ISO 9001:2015 et ISO 14001:2015

Les normes ISO 9001:2015 et ISO 14001:2015 vont paraître au cours du 2ème semestre 2015.

Les documents d’information IAF ID9:2015 et IAF ID10:2015, disponibles sur le site d'IAF décrivent respectivement les modalités de transition de l’ISO 9001:2008 vers l’ISO 9001:2015 et de l’ISO 14001:2004 vers l’ISO 14001:2015. Ces documents prévoient que l’organisme d’accréditation mette en œuvre les modalités de transition pour la certification selon la version 2015 de ces référentiels.

L’ISO 9001:2008 et l’ISO 14001:2004 deviendront caduques 3 ans après la publication des normes ISO 9001:2015 et ISO 14001:2015 respectivement. L’instruction des demandes d’accréditation initiale et d’extension majeure reçues à compter de la date d’entrée en vigueur des normes ISO 9001:2015 et ISO 14001:2015, et leur évaluation subséquente seront réalisées en prenant en compte les versions 2015 de ces référentiels.

Des modalités de transition ont été établies pour les organismes accrédités pour la certification selon les normes l’ISO 9001:2008 ou ISO 14001:2004. Une note explicative ainsi que le plan de transition, à l’attention des organismes accrédités ou candidats, sont disponibles sur notre site.