Cofrac, le portail de l'accréditation
Rechercher un organisme accrédité
Rechercher un document
FAQ

Les sections Certification

La section Certifications

Actualités de la section Certifications

Cliquer ici pour consulter les dernières actualités liées à la section Certifications.

Cliquer ici pour consulter la documentation liée à la section Certifications.

Définitions :

Le section « Certifications » du Cofrac a pour mission de contrôler les organismes qui délivrent des certifications, des vérifications ou des qualifications :

  • La certification est une attestation réalisée par une tierce partie relative à des produits, des processus, des systèmes ou des personnes, grâce à des audits, des essais, des examens et toute autre activité de surveillance. (exemples : ISO 9001, Agriculture Biologique, Diagnostiqueurs immobiliers, Bâtiment Basse Consommation, etc.) Pour en savoir plus, cliquer ici.
  • La vérification est un processus systématique, indépendant et documenté pour l’évaluation d’une déclaration par rapport à des critères agréés.
    • EMAS : accréditation d’organismes de vérification de déclaration environnementale conformément au règlement CE n°1221/2009.
    • GES : accréditation des organismes de vérification des déclarations d'émissions de Gaz à Effet de Serre conformément à la norme ISO 14065 et un document EA-6/03.
  • La qualification d’entreprises est une attestation de conformité par une tierce partie de l’aptitude d’une entreprise à démontrer sa capacité à réaliser des prestations (examen de dossiers par un jury) conformément à la norme NF X 50-091.

Reconnaissances

La section « Certifications » du Cofrac applique les exigences établies par la norme ISO/CEI 17011 et sont reconnues :

  • par EA et IAF dans le cadre des accords multilatéraux de reconnaissance pour les activités d’accréditation des organismes de certification et de vérification,
  • par l’Etat Français, par le Décret n°2008-1401 du 19/12/2008 (article 2) et les autorités compétentes concernées, par exemple par l’INAO pour les certifications de Signes d’Identification de la Qualité et de l’Origine.
  • par des prescripteurs privés :
    • Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales (GIFAS), pour l’accréditation des organismes de certification dans le domaine aérospatial,
    • Coop de France pour la l’accréditation des organismes certifiant selon le référentiel NF V 01-005,
    • PEFC France et PEFC Belgium, pour l’accréditation des organismes de certification selon les référentiels PEFC dans le domaine forestier,
    • EDF-GDF services pour la certification des monteurs en canalisation électriques souterraines,
    • Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD) pour les certifications IFS,
    • British Retailer Consortium (BRC) pour les certifications BRC,
    • Global Food Safety Initiative (GFSI) pour les certifications dans le domaine de la sécurité alimentaire,
    • Food+ pour les certifications GLOBAL GAP,
    • Etc.

Les différentes certifications accréditées par le Cofrac

Certification de produits, services ou processus

  • Définition : Attestation d’évaluation de la conformité de produits, services ou processus réalisée par une tierce partie.
  • Exemples : Label rouge, marque NF, Agriculture Biologique, BBC, IFS, etc
  • Norme d’accréditation : NF EN 45011 (appelée aussi Guide ISO/CEI 65).
  • Domaines couverts : cliquer ici
  • Organismes accrédités : cliquer ici

Certification de personnel

  • Définition : Attestation d'évaluation de la conformité de la compétence des personnes réalisée par une tierce partie.
  • Exemples : Diagnostiqueurs immobiliers, auditeurs de systèmes de management, etc.
  • Norme d’accréditation : ISO/CEI 17024
  • Domaines couverts : cliquer ici
  • Organismes accrédités : cliquer ici

Certification de système de management

  • Définition : Attestation d’évaluation de la conformité de système de management mis en place par une entreprise, réalisée par une tierce partie.
  • Exemples : ISO 9001, ISO 14001, EN 9100, ISO 22000, etc.
  • Norme d’accréditation : ISO/CEI 17021
  • Domaines couverts : cliquer ici
  • Organismes accrédités : cliquer ici

Le marquage CE est apposé à l'issue d'une procédure d'évaluation de conformité (contrôle) aux exigences essentielles, contenues dans les directives. En fonction de la dangerosité des produits, la procédure varie d’une simple auto-déclaration du fabricant, à la vérification à l'unité par un organisme notifié ou à la mise en œuvre d'un système d'assurance qualité (norme ISO 9001), contrôlé par un organisme accrédité.

Pour plus d’information, consulter cette page et la liste des produits concernés grâce à la base nando.